So Chic ! So Cosy !

Anicée De Mari
Siège social : rue Toussaint Gerkens 56A / 4052 Beaufays / Belgique

Téléphone : (+32) 4 384 35 39
Adresse électronique : sochicsocosy@outlook.be
SIREN : 0777853490 / RCS : 
Numéro individuel d’identification fiscal :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposé à la vente sur son site internet https://sochicsocosy.com et dans la boutique physique.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le présent site et/ ou d’acheter dans la boutique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client.

Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande.

Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Toute référence aux termes « le Vendeur » ou à « nous » signifie une référence à https://sochicsocosy.com

Toute référence aux termes « le Client » ou « vous » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens et/ou services via https://sochicsocosy.com ou en boutique.

Article 2 – Prix

Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire claire et précise, et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.

Le paiement de la totalité des achats et/ou services doit être effectué à la commande, avant la livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles ; ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux et de modifier les prix à tout moment, sans avis préalable mais nous nous engageons à facturer les produits et/ou services sur base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, tous les risques (ce compris perte ou endommagement des produits) vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Pour acheter un produit, vous devez d’abord ajouter le produit à votre panier. Ensuite, vous devez entrer vos données de contact et de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande par le Vendeur.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte.

Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction via une déclaration dénuée de toute ambiguïté, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens réexpédiés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;

– la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 6 – Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité.

Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines couleurs peuvent varier en raison de limites techniques.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://sochicsocosy.com et dans la limite des stocks disponibles. 

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article VI. 43 du Code de droit économique. Si un paiement a déjà été effectué, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement conformément à l’article VI. 43 §3 du Code de droit économique.

En cas de livraison par un transporteur, nous ne pourrons pas être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 11 – Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de toutes circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, telles que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation.

Si l’une ou l’autre de ces circonstances nous empêchait de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://sochicsocosy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 13 – Réclamation

Toute réclamation, ou louange, peut être envoyée à notre service clientèle via la page “contact”.

Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception.

Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

Article 14 – Données personnelles

En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre bon de commande pour traiter votre commande  ( paiement, livraison, etc.).

Chaque fois que nous communiquons des données personnelles à des tiers, ceux-ci ne peuvent les exploiter qu’à des fins strictement liées à leurs activités.

Naturellement, toutes vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et vos intérêts légitimes seront pris en considération conformément à la loi. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers.

Article 15 – Déclaration de confidentialité

Le but de cette déclaration est d’indiquer de quelle manière notre société collecte et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation que vous faites de ce site web.

Cette utilisation se fait conformément aux lois et règles applicables, y compris la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données à caractère personnel et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et le Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques au sujet du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE.

Nous collectons les informations et les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et nos services ainsi que les informations que vous ne nous communiquez pas directement mais qui sont collectées en cas d’utilisation de notre site web notamment quand vous :- créez un compte utilisateur : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.- faites des achats chez nous : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.- vous inscrivez à notre newsletter : nom et adresse e-mail- participez à des enquêtes ou concours : nom, prénom, autres coordonnées suivant l’enquête ou le concours en question.- utilisez notre site web

Si vous utilisez des cookies sur notre site web : nous collectons les informations sur vos intérêts, votre activité sur le site web, la durée de votre connexion, vos achats, la date, l’heure, l’adresse IP, etc.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel toujours sur la base d’un des critères prévus par la loi en vue d’un traitement légitime.

Ce traitement a les finalités suivantes :- les informations que vous demandez, les produits à livrer, le traitement des plaintes, ainsi que pouvoir garantir un bon service après-vente ;- améliorer votre expérience sur notre site web, notamment en retenant vos préférences et intérêts ;- vous offrir des avantages pour votre fidélité ;- communiquer avec vous via notre newsletter pour vous informer de nos offres et de nos évènements ;- effectuer des analyses stratégiques au sujet de nos clients comme le comportement de visite et de clics sur notre site web de manière à pouvoir évaluer nos produits et services.

Pour traiter vos données à caractère personnel, notre société repose toujours sur votre consentement (en naviguant sur notre site web et en cochant la case destinée à cet effet ou en s’inscrivant à notre newsletter).

Nous adoptons des mesures pour garantir la protection de vos données contre une éventuelle destruction, perte ou modification conformément au RGPD et à la Loi sur la protection de la vie privée, plus spécifiquement les articles 5 et 32 du RGPD.

Nous prenons notamment les mesures suivantes :- gestion Login des mots de passe ;- verrouillage des espaces au contenu sensible ;- protection des bâtiments, espaces de bureaux, salles des serveurs et réseaux ;- logiciel actualisé et sécurisé.

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et nous n’avons en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de nos clients ; le formulaire de saisie est hébergé directement chez nos partenaires bancaires.

Conformément à la Loi sur la vie privée et le Règlement général sur la protection des données, vous avez un droit d’accès et de consultation de vos données, le droit de corriger ou de faire corriger vos données, le droit de supprimer vos données,le droit de vous opposer au traitement de vos données ou au profilage, le droit de limiter le traitement de vos données et le droit de transférer vos données.

Les réclamations en cas de violation des règles belges applicables au sujet de la protection des données à caractère personnel sur ce site web peuvent être adressées à la Commission belge de protection de la vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be.

Article 16 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. 

Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Article 17 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et sec, ou ils vous seront renvoyés sans que nous y prêtions attention.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Veuillez clairement indiquer l’endroit ou la pièce présente un défaut.

Protection des données personnelles

Collecte et finalités du traitement des données

sochicsocosy.com collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

  • de la création du compte lors du passage d’une commande
  • de l’inscription à une newsletter
  • de la rédaction d’avis
  • de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
  • d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Le client bénéficie bien sûr d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site sochicsocosy.eproshopping.fr.
La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

sochicsocosy.com conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter sochicsocosy.com et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions.
L’utilisateur pourra, dans son espace client, modifier son abonnement. Il pourra aussi le faire en pied de newsletter via le lien de désabonnement qui est y inséré.

Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sochicsocosy.com pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client sochicsocosy.com et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir.
L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

Courrier postal / numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre le vendeur et le client.

Sms

sochicsocosy.com peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer via le lien présent sur chaque sms.

Droit à l’oubli

En tant qu’utilisateur du site sochicsocosy.com, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.
Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.
Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

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